réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de Sécurité sociale

Description

cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes : - aRS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne ; - aRS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France ; - ars paca : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur ; - aRS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane ; - aRS Martinique : Agence régionale de santé de Martinique Lot 1: réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine et en Corse réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine et en Corse, comprenant : - l'Ile de France- les Hauts de France- le Grand Est- la Bourgogne Franche Comté- l'Auvergne Rhône Alpe- la PACA- la Bretagne- la Normandie- les Pays de Loire- le Centre Val de Loire- la Nouvelle aquitaine- l'Occitanie- la Corse Lot 2: réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer ", comprenant :- guadeloupe- martinique- guyane- réunion - mayotte- saint-Pierre-Et-Miquelon