délégation du service public de distribution d'eau potable par affermage

Description

la consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Conformément aux articles R.3126-1 et suivants du Ccp, la présente consultation est passée en procédure simplifiée. La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " (telle que prévue à l'article R. 3123-1414 du Ccp) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation Lot 1: la consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Conformément aux articles R.3126-1 et suivants du Ccp, la présente consultation est passée en procédure simplifiée. La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " (telle que prévue à l'article R. 3123-1414 du Ccp) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation