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Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE). Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les 2 lots. La suite du II.1.4) «Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence. Les missions du marché sont les suivantes: — la définition d'une méthode d'évaluation des indemnisations, — l'élaboration des process et des documents-types, — l'examen et l'instruction de la demande d'indemnisation, — la tenue de la commission, — la représentation en justice en cas de saisine du juge par un riverain, — la suite du II.2.4) «Description des prestations» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence. Les missions du marché sont les suivantes: — la définition d'une méthode d'évaluation des indemnisations, — l'élaboration des process et des documents-types, — l'examen et l'instruction de la demande d'indemnisation, — la tenue de la commission, — la représentation en justice en cas de saisine du juge par un riverain, — la suite du II.2.4) «Description des prestations» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.