missions De Reperage Des Materiaux Et Produits Contenant De L'Amiante Sur Le Patrimoine De l'oph 65

Description

procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.L'Émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique Lot 1: procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.L'Émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique