Processing and clearing services

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en 1re année d'études supérieures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement financier. Le marché comporte néanmoins un maximum en quantités, à savoir 60 000 chèques à émettre. Pour l'ensemble des besoins l'estimation du pouvoir adjudicateur est de 5 083 333 EUR HT, soit 6 100 000 EUR TTC. Fourniture de chèques dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement numérique des étudiants boursiers en 1re année d'études supérieures.