Public transport services by railways

Description

Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements: — des élus et invités protocolaires, — des agents, — des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements: — des élus et invités protocolaires, — des agents, — des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.