Mise à disposition d'un outil de gestion des DT et DICT, et d'accès aux services du guichet unique

Description

Mise à disposition d'un outil de gestion des Déclarations de projet de Travaux et D'Intention de Commencement de Travaux, et d'accès aux services du guichet unique Lot 1: L’accord-cadre porte sur la mise à disposition d’un outil de gestion des déclarations de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT) et d’accès au guichet unique conformément aux dispositions règlementaires induites par le Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution Cet accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée. Il est conclu pour une période initiale maximum d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an.