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Sarthe Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présen...
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le montant maximum du marché est fixé à:
lot n° 01 - 350 000,00 EUR HT sur la durée du marché
lot n° 02 - 300...
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres sero...
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
les prestations ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euro(s) ...
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
les prestations ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR HT ...
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en applicati...
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique....
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande...
Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 alinéa 6 du Code de la commande publique
la consultation est une relance du lot 11 : Peinture - Revêtements de sols souples
le marché, décomposé en 14 lots, est traité à prix global, forfaitai...
La consultation, décomposée en 1 lot, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
le lot 2 fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (p...
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 930 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 e...
La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres...
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