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la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articl...
procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation énergétique et fonctionnelle :Environ 1 429 mètres carrés Surface Utile ;Environ 2 911 mètres carrés Sdo répa...
la présente consultation concerne la fourniture de matériels, prestations informatiques et multimédia.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. ...
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la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L212...
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application...
Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des respo...
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de ...
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émis...
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de Villefontaine et de son CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans ...
L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier un marché de maîtrise d'œuvre comprenant:
— mission Diagnostic/Esquisse (DIAG/ESQ),
— mission de base (APS/APV/PRO/ACT/DET/AOR),
— mission EXE comprenant les études d'exécution EXE1 études et EXE2 synthèse,
—...
Achat de fournitures scolaires pour les écoles de Villefontaine, de matériel éducatif, didactique et de loisirs créatifs.
Fourniture de papeterie, fournitures scolaires et matériels de loisirs créatifs.
Achat de jeux éducatifs et de matériels didactique p...
Bâtiments et équipements communaux (maintenance et exploitation des systèmes de production d'eau chaude, de chauffage, traitement d'air, climatisation, ventilation, désenfumage).
Bâtiments et équipements communaux (maintenance et exploitation des systèmes...
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