la présente consultation a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments communaux de Villefontaine

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique :- la prestation correspondant à la maintenance corrective (et qui comprend également la fourniture du bois pour la chaudière du groupe scolaire Le Ruisseau) donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les besoins de la commune.- La prestation correspondant à la maintenance préventive fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum du marché est de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, y compris les périodes de reconduction Lot 1: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique :- la prestation correspondant à la maintenance corrective (et qui comprend également la fourniture du bois pour la chaudière du groupe scolaire Le Ruisseau) donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les besoins de la commune.- La prestation correspondant à la maintenance préventive fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum du marché est de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, y compris les périodes de reconduction