fourniture de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids, goûters et collations pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement de la commune de Villefontaine

Description

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches Lot 1: la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches