18serv12 — services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et de la créativité — site Chalucet — Toulon

Description

Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: — contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2nd rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. A titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR (TTC). Lot 1: Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: — contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2nd rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. A titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR (TTC).