prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le GHT Haute Bretagne

Description

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Lot 1: prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud et La Tauvrais montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres Lot 2: prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres