Contrat de concession de service portant délégation de service public relatif à l'exploitation, la gestion et l'entretien du casino de Palavas-les-Flots

Description

Dans le respect notamment des dispositions de la loi du 15.6.1907 modifiée relative aux casinos, du décret modifié nº 59-1489 du 22.12.1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le délégataire exploite à ses frais, risques et périls, et sous une direction unique la délégation du casino comportant trois activités distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent. Par ailleurs, il sera tenu d'assurer l'entretien et la maintenance courante du casino ainsi que le gros entretien, le renouvellement nécessaire à l'utilisation de l'ouvrage. Lot 1: Dans le respect notamment des dispositions de la loi du 15.6.1907 modifiée relative aux casinos, du décret modifié nº 59-1489 du 22.12.1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le délégataire exploite à ses frais, risques et périls, et sous une direction unique la délégation du casino comportant trois activités distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent. Par ailleurs, il sera tenu d'assurer l'entretien et la maintenance courante du casino ainsi que le gros entretien, le renouvellement nécessaire à l'utilisation de l'ouvrage.