contrat de concession pour la gestion et L'Exploitation du casino de font-romeu

Description

contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Font-Romeu conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant règlementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable Lot 1: les prestations confiées au délégataire incluent: -la gestion des jeux, des bars et restaurant, de l'animation et du cinéma; -l'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux règlementations en vigueur pendant la durée du contrat; -l'obligation pour le délégataire: de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino(jeux, animations, restauration, cinéma); -l'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle, artistique de la ville;