Insurance services

Description

Passation de divers marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH Metz Métropole. L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l’OPH Metz Métropole. L’objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c’est-à-dire les locaux occupés ou non par l’assuré ainsi que les biens (matériels – y compris informatiques – marchandises, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. L’objet de la présente police est de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’OPH Metz Métropole. L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires. L’objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l’ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc. Il faut que les véhicules: — soient la propriété certaine du souscripteur; — soient sous la garde juridique du souscripteur en vertu d’un contrat de location de longue durée, c’est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail. L’objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission). Cet accord cadre comporte: — un volet d’assurance Dommages ouvrage (DO); — un volet d’assurance Tous risques chantier (TRC); — un volet d’assurance responsabilité civile décennale de type Constructeur non réalisateur (CNR).