Prestations funéraires

Description

Le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré Lot 1: reprises techniques de concessions arrivées à échéance Lot 2: reprises administratives en terrain commun Lot 3: prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes