concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un crématorium

Description

conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L'Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L'Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge Lot 1: conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L'Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L'Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge