Technical control services

Description

Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, les maîtres d'ouvrages doivent faire réaliser annuellement par un organisme habilité, un contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance installés sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration des agglomérations d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de Db05. Les contrôles d'auto-surveillance seront réalisés conformément au cahier des clauses techniques particulières applicables aux contrôles des dispositifs d'autosurveillance des collectivités de l'Agence de l'eau RMC. Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, les maîtres d'ouvrages doivent faire réaliser annuellement par un organisme habilité, un contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance installés sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration des agglomérations d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de Db05. Les contrôles d'auto-surveillance seront réalisés conformément au cahier des clauses techniques particulières applicables aux contrôles des dispositifs d'autosurveillance des collectivités de l'Agence de l'eau RMC.