renouvellement des autorisations d'exploitation des voies couvertes

Description

le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées initiales et/ou périodiques des équipements de sécurité installés dans les voies couvertes (Idi/Idp équipements) Lot 1: le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées initiales et/ou périodiques des équipements de sécurité installés dans les voies couvertes (Idi/Idp équipements).concrètement, le titulaire devra élaborer et rédiger les dossiers de sécurité de renouvellement suivant l'article R.118-3-3 du code de la voierie routière " Au plus tard cinq mois avant l'expiration de la période de validité de l'autorisation, le maître d'ouvrage adresse en quatre exemplaires au préfet