Gas oils

Description

Le marché est passé pour la fourniture de supercarburant SP95 (E5), Gazole (B7), Gazole non routier (GNR) et fioul Le marché est passé pour la fourniture de quatre (4) types distincts de carburants: supercarburant SP95 (E5), gazole (B7), Gazole non routier (GNR) et fioul. Tous les produits doivent répondre aux normes en vigueur. De plus, le gazole (B7) et le Gazole non routier (GNR) sont obligatoirement de qualité supérieure au produit normé «de base». L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCP. L'accord-cadre est passé dans les limites de: 100 000 EUR HT/an minimum et 250 000 EUR HT/an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.