Concession des services publics assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la communauté agglomération

Description

Délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, portant délégation du service public d'assainissement par affermage avec îlot concessif sur huit communes de la communauté d'agglomération du Grand Montauban: Montauban — Corbarieu — Lacourt-Saint-Pierre — Lamothe-Capdeville — Montbeton — Reyniès — Saint-Nauphary — Villemade. Assainissement non collectif: le périmètre comprend en outre Bressols, Alberfeuille, Escatalens (à échéance du contrat actuel). Assainissement collectif: deux commune au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats: Bressols — Escatalens. Gestion des eaux pluviales urbaines, comprend en outre Bressols et Escatalens. Caractéristiques: douze stations d'épuration. Capacité totale de 106 850 équivalents habitants 108 postes de relèvement 10.335 installations Anc six déversoirs d'orage (> 120 kg DBO5/jour) 326 km réseau eaux usées dont 17 km d'unitaire 360 km réseau séparatif eaux pluviales 21 000 abonnés. Volumes facturés: 2 875 250 m. Lot 1: Délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, portant délégation du service public d'assainissement par affermage avec îlot concessif sur huit communes de la communauté d'agglomération du Grand Montauban: Montauban — Corbarieu — Lacourt-Saint-Pierre — Lamothe-Capdeville — Montbeton — Reyniès — Saint-Nauphary — Villemade. Assainissement non collectif: le périmètre comprend en outre Bressols, Alberfeuille, Escatalens (à échéance du contrat actuel). Assainissement collectif: deux commune au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats: Bressols — Escatalens. Gestion des eaux pluviales urbaines, comprend en outre Bressols et Escatalens. Caractéristiques: douze stations d'épuration. Capacité totale de 106 850 équivalents habitants 108 postes de relèvement 10.335 installations Anc six déversoirs d'orage (> 120 kg DBO5/jour) 326 km réseau eaux usées dont 17 km d'unitaire 360 km réseau séparatif eaux pluviales 21 000 abonnés. Volumes facturés: 2 875 250 m.