délégation du Service Public d'assainissement collectif

Description

la Commune de Forcalquier dispose de la compétence " assainissement collectif " sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Forcalquier. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Une variante obligatoire est demandée (voir détail dans les pièces du marché) Lot 1: le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Forcalquier. La gestion du service inclut : - l'Exploitation des ouvrages d'épuration, - l'Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris ouvrages de pompage, - l'Entretien et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux attribués à titre exclusif, - la gestion et la mise à jour régulière des documents des services, - la gestion des abonnés (y compris l'information aux usagers), - la facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d'état) en lien avec le gestionnaire du service d'eau potable, - la fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèses, sur le fonctionnement technique et financier des services