20gpt10 - acbc De Prestations D'Amo Pour Le Suivi Applications Préconisations EnvironnementalesLors De Travaux De Mise En Securite Et Confortement Du Mont Faron, En Groupement Avec Ville De Toulon

Description

les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études :-Suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux ;-élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques, ?) ;-Suivi et animation des 2 mesures compensatoires et plans de gestions associés.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de Lot 1: les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études :-Suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux ;-élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques, ?) ;-Suivi et animation des 2 mesures compensatoires et plans de gestions associés.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de