Accident and health insurance services

Description

Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le présent contrat est: un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié; «responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004. Les candidats devront éventuellement ajuster le tableau des garanties pour accorder les minimas imposés par la réglementation.