Délégation de service public pour la production et distribution de l'eau potable (lot1) et l'assainissement collectif (lot2)

Description

La délégation de service public a pour objet l'exploitation des services publics d'eau potable (lot1) et d'assainissement (lot2), sur le périmètre géographique de la Commune de Beaucaire, pour une durée d'exploitation de dix (10) ans.La délégation de service public est passée en deux lots juridiquement distincts :LOT 1 : Production et distribution d'eau potable sur le périmètre de la Commune de BeaucaireLOT 2 : Assainissement collectif sur le périmètre de la Commune de BeaucaireLa gestion des services inclut les missions relatives aux biens et les missions relatives au service (voir détail de ces missions aux points II.2.1.3 et II.3.1.3) Lot 01: Le délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans le respect de la réglementation en vigueur sur la durée totale de la DSP fixé à dix (10) ans à compter (à titre prévisionnel) du 01/07/2024Le titulaire du contrat devra notamment assurer les tâches et les fonctionnalités suivantes :- La production d’eau potable à partir des forages de la Collectivité et son suivi ;- L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de distribution mis à disposition par la Collectivité, jusqu’au joint après compteur de l’abonné ;- L’approvisionnement en eau potable de l’ensemble des usagers du service ;- La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreintepouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an ;- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ;- Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;- La réalisation des travaux définis par le présent contrat ;- Le relevé des compteurs et la facturation associée, y compris pour les services de collecte et de traitement des eaux usées sur le périmètre de la commune de Beaucaire - Les relations avec les usagers du service ;- Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu ;- L’intégration des données sur le site Eau France ;- L’information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ;- La prise en compte du développement durable. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquée en page de garde.La visite des installations est proposée à titre obligatoire dans les conditions déterminées à l’article 10 du Règlement de consultation. Lot 02: Le délégataire assure la gestion continue du service délégué au titre de ce lot, dans le respect de la réglementation en vigueur sur la durée totale de la DSP fixée à dix (10) ans à compter (à titre prévisionnel) du 01/07/2024.Le titulaire du contrat devra notamment assurer les tâches et fonctionnalités suivantes :- L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées et des eaux pluviales mis à disposition par la Collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (siphon, dégrilleurs ...) ;- L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station d’épuration ; - L’exploitation, l’entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu’en limite de domaine public (boite de branchement comprise ou limite de propriété) ; - L’évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produits sur la station d’épuration ;- Le contrôle de conformité des rejets non domestiques ;- La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an ;- La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ;- Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;- La réalisation des travaux définis par le présent contrat ;- Les relations avec les usagers du service ;- Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu ;- L’intégration des données sur le site Eau France ;- L’information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ;- La prise en compte du développement durable. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquée en page de garde.La visite des installations est envisagé à titre obligatoire dans les conditions déterminées à l’article 10 du Règlement de consultation.