marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin

Description

la présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin Lot 1: dommage aux biens et risques annexes assurances &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 2: responsabilité et risques annexes assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 3: flotte automobile et risques annexes assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 4: risques statutaires du personnel assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 5: protection juridiques des agents et des élus assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus/administrateurs" Lot 6: tous risques expositions assurance &Quot;Tous risques expositions"