Urban furniture

Description

Accord-cadre à bons de commande passé sous appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Nice et l'affichage municipal des activités menées par les services municipaux de la ville de Nice ou pour leur compte, dans les conditions prévues par les articles R. 581-42 à R. 581-47 du code de l'environnement. Minimum et maximum fixés en quantités. Quantité minimale: 210. Quantité maximale: 358. Pour: A. Mobiliers urbains publicitaires neufs mis à disposition par le titulaire et soumis à redevance; B. Mobiliers urbains neufs mis à disposition gratuitement par le titulaire et non soumis à redevance; C. Prestations de services communes à l'ensemble du mobilier urbain publicitaire; D. Mise à disposition, pose et dépose de 10 colonnes destinées à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.