Construction work for crematoriums

Description

La présente convention est une concession de services. Elle a pour objet principal l'exploitation d'un crématorium. Le concessionnaire exercera, à titre exclusif, les missions suivantes: — la conception, le financement et la construction d'un crématorium, — la fourniture du mobilier et équipements de l'ensemble des pièces du crématorium, — la fourniture des équipements de crémation (four, pulvérisateur, ligne de filtration et matériel nécessaire, …), — l'exploitation et l'entretien du crématorium et de ses équipements à ses risques et périls, — l'exécution à ses risques et périls de l'ensemble des opérations liées à la crémation, — la location des salles et salons de cérémonies. Délégation de service public par concession en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La délégation couvre la période de conception et de construction de l'ensemble des ouvrages, d'une durée prévisionnelle de 24 mois, ainsi qu'une période d'exploitation de 20 ans à compter de la mise en service des installations.