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-Etude d'impact sur l'environnement et la santé- projet véloroute (Mareuil-sur-Ourcq) la Ferté-Milon-Villers-Cotterêts Palesne (Pierrefonds)-Relance

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Description

L'objectif général de ce marché est de réaliser l'étude d'impact sur l'environnement et la santé, relative au projet d'Aménagement de la véloroute « (Mareuil-sur-Ourcq) la Ferté-Milon/Villers-Cotterêts/ Palesne (Pierrefonds) ». Les missions suivantes sont attendues du Titulaire : . Mission 1 : Rédaction de l'étude d'impact et de son résumé non technique . Mission 2 : Rédaction de l'étude d'incidence Natura 2000 . Mission 3 : Rédaction des dossiers de demande de dérogation d'espèces protégées . Mission 4 : Phase de concertation avec les usagers du secteur . Mission 5 : Accompagnement de la CCRV pendant toutes les phases d'instruction des dossiers règlementaires et la reprise éventuelle des dossiers règlementaires De manière générale, l'ensemble des missions inclut toutes les réunions de travail, de coordination ou de présentation nécessaires à leur bonne réalisation des dossiers règlementaires, ainsi que la production des comptes-rendus. Les spécifiés techniques sont inscrites au CCTP du présent marché.

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