révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Vitré

Description

révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Vitré Lot 1: elaboration des documents réglementaires du Scot, concertation et communication elaboration des documents réglementaires composant le Scot. Mise en place de la concertation et communication Lot 2: evaluation environnementale le Scot doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Sa conduite et son rendu seront conformes aux dispositions législatives et réglementaires Lot 3: réalisation d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl) pour partager une vision commune de l'aménagement commercial, industriel et logistique du territoire, un DAACL accompagnera le Scot Lot 4: suivi juridique au regard du contexte réglementaire qui a fortement évolué ces dernières années (nouvelles ordonnances, loi climat et résilience, etc. ), la révision du Scot nécessite un suivi juridique adapté et un accompagnement aux différentes phases de la procédure pour s'assurer de la légalité du projet