souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine

Description

le marché est divisé en 4 lots Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes masse Salariale :Commune : 7 872 562 euro(s) Ccas : 2 238 904 euro(s) le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée ayant le caractère de solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules :Commune : 90ccas : 8 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine (Commune uniquement) Lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité masse salariale :Commune : 7 872 562 euro(s) Ccas : 2 238 904 euro(s) Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus commune :-Nombre D'Agents : 289-nombre d'élus : 33ccas :-Nombre D'Agents : 108-nombre d'élus : 17