Insurance services

Description

Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, comportant huit lots pour une durée maximale de quatre ans. Consultation menée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Mehun-sur-Yèvre, dont la Ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordonnateur. Assurance des dommages subis par le patrimoine de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre. Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Ville et du CCAS, intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels. Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la Ville et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et élus. Garantie «Tous risques sauf» pour les biens appartenant ou confiés au souscripteur. Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé. Solution de base: décès + accident du travail ou maladie professionnelle avec franchise 30 jours. — Prestations supplémentaires: B1: longue maladie Ville/B2: maladie ordinaire franchise dix jours CCAS/B3: maladie ordinaire franchise quinze jours Ville et CCAS/B4: maladie ordinaire franchise trente jours Ville. Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la Ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation supplémentaire pour les personnes physiques). Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Ville et du CCAS. Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la Ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.