marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 DOSSENHEIM - rEVEST - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du Roi

Description

les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est fractionné en tranches. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Tous les lots sont concernés par cette clause Lot 01: vrd Lot 02: eclairage public Lot 03: espaces verts