acquisition De Batiments Modulaires Prefabriques Et Prestations Associees

Description

la consultation concerne l'acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes.Le montant maximal est fixé au cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre (Ccap-Ac).L'Accord-Cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant.La durée de l'accord-cadre, est précisée au cahier des clauses administratives particulières propre à celui-ci (Ccap-Ac). Il n'est pas prévu de reconduction Lot 1: achat de bungalows - groupement Nord-Ouest acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) sur le secteur géographique du Groupement territorial Nord-Ouest l'Accord-Cadre comporte uniquement un maximum contractuel établi en valeur. Ce plafond est de 400 000,00 euros (H.T.). Lot 2: achat de bungalows - pôle Est - groupement Sud-Ouest acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) sur le secteur géographique du pôle Est et du Groupement territorial Sud-Ouest l'Accord-Cadre comporte uniquement un maximum contractuel établi en valeur. Ce plafond est de 400 000,00 euros (H.T.).