ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES A DES OPERATIONS DE NIVEAU I – II – III SUR L’ÎLE DE NANTES

Description

Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments. Lot 1: Dans le cadre du projet urbain de l’Ile de Nantes, la SAMOA, souhaite être accompagnée d’un coordonnateur SPS qui sera chargé d’exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs par la contractualisation d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation recouvre les missions de SPS de niveau I, II et III telles que définies aux articles R 4532-11 à R.4532-37 du Code du travail pour l’aménagement de l’espace public et bâtiments.