Guard services

Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la libération et a pour objet des prestations de services de surveillance. Le Musée de l'armée est coordinateur du groupement et assure la procédure de passation et le suivi global d'exécution. L'exécution de l'accord-cadre se fait par émission de marché(s) subséquent(s) notifié(s) au titulaire par chaque établissement. Ces marchés subséquents détaillent les prestations attendues. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les grands principes techniques. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) détaille les grands principes administratifs. Les marchés subséquents émis prendront la forme de marchés mixtes avec une part forfaitaire et une part à commande. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations de surveillances, décrites à l'article 2 du CCTP, pour chaque établissement. La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), en annexe 1 à l'Acte d'engagement (AE), détaille ce prix par année calendaire. La part à commande s'exécute par émission de bons de commande, en ce qui concerne les prestations de surveillance ponctuelles, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) en annexe 2 de l'Acte d'engagement (AE). Les bons de commande sont conclus sans montant minimal et pour un montant maximal correspondant à 40 % de la part forfaitaire pour chaque établissement, dans les conditions fixées dans les marchés subséquents propres à chaque établissement.