marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies

Description

la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central ", -la mise à disposition par le titulaire de services associés Lot 1: la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE (titre du particulier employeur étranger), -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), -la mise à disposition par le titulaire de services associés