ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DEPLACEMENT SUR L'ILE DE NANTES

Description

Dans le cadre de la réalisation du Projet Urbain de l’Ile de Nantes et l’application de la politique de déplacement de Nantes Métropole, la SAMOA souhaite s’appuyer sur des expertises relatives aux déplacements tous modes et au stationnement. Le présent accord cadre à marchés subséquents et bons de commande a donc pour objet la réalisation d’études ; d’accompagnement technique et de conseil sur les thématiques des déplacements, circulation et stationnement sur l’île de Nantes. Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins de la SAMOA en termes d’analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios du Projet Urbain aussi bien à une échelle locale (carrefour, bloc bâti, quartier) qu’à l’échelle de l’Ile de Nantes. L'accord-cadre est qualifié de marché public de PI soumis au CCAG-PI 2021. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre. Lot 1: L'accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) : Volet A à marchés subséquents : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières et suivantes : - Mission : Etudes - Mission : Accompagnements techniques pour la conception d’espaces publics - Mission : Conseil et accompagnement au changement des pratiques d’aménagement à destination de la Samoa, de la MOE, des services … Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire. Volet B à bons de commande : Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et décrites au Cahier des clauses techniques particulières : - Mission : comptages. Dans le cadre du présent volet B, les prestations de comptages ne seront réalisées par le titulaire que lorsqu’elles répondent à un besoin ponctuel, propre et unique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises - volet A et B compris) de 400 000 €HT. L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Il est attribué à un opérateur économique (mono-attributaire).