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collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale
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Description
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique Lot 1: valorisation du bois le montant maximum est de 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction variante à l'initiative de l'acheteur : Une variante est exigée, elle concerne l'enlèvement et le transport des bennes de bois vers le lieu de vidage désigné par le titulaire (cf. Articles 4.6 à 4.8 du Cctp) Lot 2: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (déchets chimiques) le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction Lot 3: conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction variante à l'initiative de l'acheteur : Une variante est autorisée, elle porte sur le mode de collecte, conformément aux prescriptions de l'article 6.3 du Cctp Lot 4: mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange le montant maximum est de 35 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
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