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Description

La consultation donnera lieu, pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 I et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché prend effet pour une période de 3 ans à compter de la date notification. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire: le délai d'exécution des prestations devra respecter l'objectif de mise en production au 18.5.2017. Pour les prestations traitées à prix unitaire, le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande. La consultation donnera lieu, pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 I et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché prend effet pour une période de 3 ans à compter de la date notification. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire: le délai d'exécution des prestations devra respecter l'objectif de mise en production au 18.5.2017. Pour les prestations traitées à prix unitaire, le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande.