entretien des parcs et espaces verts - accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé

Description

accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1-2-3-4-6-7. Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique Lot 1: quartier Welferding marché de service pour un montant total initial (hors reconductions) de 35 000 euros (H.T.) Lot 2: quartiers Blauberg et Hêtres marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 27 500 euros (H.T.) Lot 3: quartier Himmelsberg marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 27 500 euros (H.T.) Lot 4: quartier Rive droite marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 45 000 euros (H.T.) Lot 5: quartier Beausoleil marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 17 000 euros (H.T.) lot reserve - no05 - quartier Beausoleil (Lot réservé) en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes Lot 6: equipements sportifs marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 25 000 euros euros (H.T.) Lot 7: equipements associatifs marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 25 000 euros euros (H.T.)