Damage or loss insurance services

Description

La présente consultation concerne la prestation d'assurance dommage (article L. 242-1 et s. du code des assurances) pour la construction d'un conservatoire de musique et d'art. dramatique. Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en application de la loi no 78-12 du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Le marché prend effet à compter à sa date de notification et prend fin au terme de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal de l'ouvrage réalisé. Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour la construction d'un conservatoire de musique et d'art dramatique.