fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel - secteur Région Occitanie

Description

le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue Lot 1: le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue