fourniture Et Acheminement En Electricite et En Gaz Naturel

Description

accord-Cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Volume maximum du Lot no1- électricité : 450 GwhVolume maximum du Lot no2- électricité à Haute Valeur Environnementale : 70 GwhVolume maximum du Lot no3- gaz naturel : 160 GwhVolume maximum du Lot no4- biogaz : 17 GwhPour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Lot 1: électricité électricité - tous segments l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum Lot 2: électricité à Haute Valeur Environnementale électricité à Haute Valeur Environnementale l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum Lot 3: gaz naturel gaz naturel l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum Lot 4: biogaz biogaz l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum