prestation d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de Haute-Bretagne

Description

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Lot 1: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Lot 2: assurance " Responsabilité et risques annexes " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Lot 3: assurance " Responsabilité et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements Lot 4: assurance " Flotte automobile et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements Lot 5: assurance " Protection juridique " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements Lot 6: assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Pour le lot no6, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Lot 7: assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier