souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'agglomération Roissy Pays de France

Description

la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance composée de 3 lots :- lot no1 : assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot no2 : assurance "Protection juridique des personnes physiques"- lot no3 : assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier descharges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Néanmoins, une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot Lot 1: assurance Responsabilité et risques annexes la description technique ainsi que les conditions d'exécution figurent au Cctp et à l'acte d'engagement ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :- pse no 1 - assurance " Protection Juridique Personne Morale "- pse no 2 - assurance " Responsabilité Atteintes à L'Environnement "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux Pse. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux Pse entraînera l'irrégularité de son offre Lot 2: assurance Protection juridique des personnes physiques la description technique ainsi que les conditions d'exécution figurent au Cctp et à l'acte d'engagement Lot 3: assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition la description technique ainsi que les conditions d'exécution figurent au Cctp et à l'acte d'engagement ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse):- no 1 - assurance " Mise à Disposition D'Oeuvres "- no 2 - assurance "Oeuvres Stockées Sans Exposition "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux Pse. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux Pse entraînera l'irrégularité de son offre