Acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le creps

Description

L’accord-cadre relatif à la présente consultation est passé par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en qualité de centrale d’achats régionale dénommée ECLAT-BFC en application des articles L2113-2 à -4 du Code de la commande publique comprenant une liste évolutive des adhérents pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Toutefois, cet accord-cadre est destiné seulement aux membres de la centrale d’achats qui ont le statut d’EPLE et au CREPS.Ainsi, les lycées adhérents et le CREPS pourront émettre des bons de commande, sur la base du contrat d’accord-cadre qui sera issu de cette consultation et régler également directement le prestataire titulaire de l’accord-cadre.La liste actualisée des lycées adhérents est détaillée dans un tableau annexé au contrat-cadre valant AE et CCAP. D’autres EPLE non identifiés, qui adhéreront ultérieurement à la Centrale d’achat, pourront, à l’issue de la présente procédure et en cours d’exécution de l’accord-cadre, y prendre part.