acquisition de plateaux pour la restauration dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux pour la restauration en libre-service dans les lycées publics en région des Pays de la Loire. Il vise à remplacer des plateaux usagés actuellement utilisés dans ces lycées, à compléter une quantité déjà existante dans les établissements, à équiper un nouveau lycée. Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la région des Pays de la Loire Lot 1: l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie s'exécutant au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix forfaitaires et unitaires.l'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés des prix forfaitaires, des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois