marchés de prestations d'assurances

Description

la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas) Lot 1: assurance dommages aux Biens Ville de Draguignan le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois Lot 2: assurance tous risques expositions ville de Draguignan le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne transport clou à clou le chiffrage de la prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre Lot 3: assurance responsabilité civile de Draguignan le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois Lot 4: assurance flotte automobile le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne les objets transportés.Le chiffrage de la prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre Lot 5: assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS de Draguignan le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois le présent lot comprend une solution de base et 4 variantes imposées détaillées dans le règlement de la consultation.une prestation supplémentaire est également prévue . Elle concerne la prise en charge de la maladie ordinaire Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et à la prestation supplémentaire Lot 6: assurance dommages aux biens du CCAS le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois Lot 7: assurance responsabilité civile du CCAS le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois